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A) INTERDICTIONS ABSOLUES

Il est interdit de diffuser une annonce

a) d'une manière illégale

b) qui propose des annonces autres que des achats, ventes ou locations de biens immobiliers

c) qui soit fausse, diffamatoire, profane, pornographique ou inappropriée (nous nous réservons le droit de juger du caractère inapproprié d'une annonce)

d) qui viole la vie privée d'une personne ou des éléments de sa vie privée

L'équipe Chaumont.partissimmo.com rappelle que l'ensemble des interdictions ci-dessus reflètent le code pénal français.

Un non respect de ces interdictions pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires puisque Chaumont.partissimmo.com et ses administrateurs ne sont pas responsables du contenu de vos messages.

 

B) VOS DROITS D'UTILISATION

Ce site contient des données (images et autres informations) qui appartiennent à Chaumont.partissimmo.com et/ou des usagers de ce site.

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a) reproduire toute partie ou intégralité du site Chaumont.partissimmo.com sur un autre serveur ou ailleurs (autre support de données)

b) récupérer et transmettre ou diffuser toute donnée du site Chaumont.partissimmo.com à une autre personne physique ou morale (par exemple sur un autre site internet).

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C) VOS RESPONSABILITES

Chaumont.partissimmo.com est un site internet qui permet aux utilisateurs du site de :

- créer des annonces

- modifier ou supprimer leurs annonces

- consulter les annonces disposées par les autres utilisateurs que ceux-ci souhaitent rendre visibles.

Nous ne pouvons contrôler toutes les données transmises sur le site internet Chaumont.partissimmo.com (qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services visibles sur le site) donc il se peut que rencontriez des données choquantes, indécentes ou illégales.

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e) Annonces similaires : Vous ne pouvez pas placer plusieurs annonces dont les informations sont substantiellement similaires.

 

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